Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante collective obligatoire
→ 567 articles
Voir également 17 Vidéos pour ce thème
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
mmj.fr
Complémentaire santé : comment reconnaître une vraie ...
Environ 95% de la population dispose d'une complémentaire santé, parfois appelée à tort "mutuelle". Comment reconnaître une vraie mutuelle ? Ce terme désigne "les organismes réellement mutualistes", régis par le Code de la Mutualité, rappelle une étude de la Drees publiée le 23 janvier 2018.
L'activité des organismes de complémentaire santé consiste à rembourser tout ou partie des...
Site :
https://www.mutualite.fr
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle sante entreprise individuelle / contrat d assurance complementaire sante
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Comparateur Mutuelle Entreprise Obligatoire 2017 - ma ...
Le nouveau régime de mutuelle entreprise :
Comment choisir l'assurance santé qui vous convient ?
Nombreux sont les employés et employeurs devant effectuer un choix afin d'obtenir une assurance santé complémentaire aussi appelé mutuelle d'entreprise, rendue obligatoire en vertu de la nouvelle loi ANI en matière de sécurisation de l'emploi. Elle est actuellement en place en 2017, depuis...
Site :
http://ma-mutuelle-sante.eu
Contrat collectif obligatoire - Mutuelle entreprise
1 - Mise en place du contrat obligatoire
Conformément à l'article L 911-1 du code de la sécurité sociale, le régime frais de santé de l'entreprises peut être organisé par :
un accord de branche ou, à défaut,
une décision unilatérale de l'employeur
un accord d'entreprise ou d'établissement ayant fait l'objet d'une négociation collective
un accord approuvé par...
Date: 2017-09-25 14:15:26
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante des organismes de securite sociale
ANI : Vers un transfert du marché de l’assurance santé de ...
2
2partages
L'Accord National Interprofessionnel pourrait avoir pour conséquence une bascule massive des systèmes de couverture santé des salariés vers des contrats collectifs ou les accords d'entreprise l'emporteront sur les accords de branche. Un transfert massif estimé entre 4 et 5Mds d'euros d'ici 2016.
L'accord National Interprofessionnel rend obligatoire la complémentaire santé pour...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / marche de l'assurance sante collective
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
Ab-assur : Assurance auto | Devis gratuit en ligne
L'assurance auto est un element indispensable pour rouler en toute securite. AB Assurance offre des garanties modulables que vous pouvez ajuster en fonction de vos besoins ou de votre budget.
Ainsi, vous pouvez composer votre offre a votre guise. Selon le profil du conducteur et d'autres facteurs determinants, AB Assurance concocte pour vous une offre assez interessante avec les garanties qui...
Site :
http://ab-assur.com
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé ...
Focus sur la généralisation de la complémentaire santé
Faisons le point sur la généralisation des frais de santé
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a bien été retranscrit dans la loi relative à la sécurisation de l'emploi, qui a été publiée le 16 juin...
Site :
http://www.ardissonconseils.com
Thèmes liés : generalisation complementaire sante / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante frais
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2017-06-20 12:45:26
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-661 du 26 juillet 2018 portant...
Découvrez l’Accord National Interprofessionnel (ANI ...
Accord National Interprofessionnel (ANI)
Le nouvel univers santé des entreprises
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du privé. Transposé dans la loi du 14 juin 2013, ce texte modifie considérablement l'environnement de la complémentaire santé et les obligations des entreprises.
De...
Site :
https://www.mutuelle-viasante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante collective ani
Assuré d’Entreprendre – Quid de la santé dans la fonction ...
Quid de la santé dans la fonction publique ?
Quid de la santé dans la fonction publique ?
D'ici le 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Ce n'est cependant pas le cas dans le secteur de la fonction publique. En effet les employeurs publics n'ont aucune obligation de proposer aux salariés une complémentaire santé collective.
Néanmoins certains négocient des contrats de santé pour leurs salariés. Si cette démarche n'est pas faite par l'employeur, les salariés du public sont susceptibles de bénéficier de la prise en charge par l'employeur d'une partie de leurs...
Site :
http://www.assuredentreprendre.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante collective obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Généralisation de la complémentaire santé : les précisions ...
Dans une circulaire publiée le 12 août, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale rappelle et précise certaines règles quant à la réforme de la généralisation.
A quelques mois de l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du secteur privé devra avoir mis en place une complémentaire santé à destination de tous leurs salariés ,...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / difference entre complementaire sante et prevoyance / complementaire sante des organismes de securite sociale / difference complementaire sante et prevoyance
Contrats responsables : ce qui change avec la réforme ...
La loi de financement de la Sécurité sociale 2014, confirmée par la publication du décret du 18 novembre 2014, fixe un nouveau cahier des charges pour les contrats responsables. Le point sur ces nouvelles contraintes réglementaires.
Le décret du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire « bénéficiant d'aides fiscales et sociales » met en...
Date: 2018-01-08 17:04:11
Site :
http://www.mutualistes.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat complementaire sante responsable / contrat collectif complementaire sante
Convention Collective Immobilier gratuite 3090(idcc 1527 ...
Immobilier : comment sont gérées les RTT ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Immobilier (Brochure JO n°3090)
Vous êtes salarié d'une agence immobilière ou d'une résidence hôtelière ? Vous gérez une agence de location de biens immobiliers ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, des sociétés...
Date: 2018-01-08 15:48:46
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention collective de l'immobilier regime frais de sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante immobilier / regime frais de sante
Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
apriarsa - Nos solutions
Gestion pour compte de prestations santé
MACSF: gestion des prestations des professionnels de santé adhérents
Praga: gestion des contrats complémentaires et sur-complémentaires des agents généraux d'assurance
Gestion de la CMU pour le compte de 25 compagnies d'assurances (notamment AXA, AVIVA, MMA, Mutuelles de Poitiers, GAN Assurances, MAPA).
Gestion de l'ACS (aide à l'acquisition d'une...
Date: 2017-10-27 13:11:08
Site :
http://www.apriarsa.fr
responsables - Mutuelle Entrenous
0
Les contrats responsables
Les contrats dits « responsables » répondent à un cahier des charges spécifique défini par le législateur. Ce cahier des charges prévoit notamment :
La non-prise en charge de la participation forfaitaire de 1 EUR sur les consultations médicales ;
La majoration de participation pour non-respect du parcours de soins et le refus d'autoriser l'accès au dossier médical personnel ;
La prise en charge des dépassements d'honoraires, à hauteur au...
Site :
http://mutuelle-entrenous.fr
Thèmes liés : contrat complementaire sante responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat assurance sante non responsable / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat assurance sante responsable
Afflec - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la convention collective nationale 3244 du commerce de détail de fruits et...
Site :
envisages.info
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective entreprise / garantie complementaire sante obligatoire
Afflec - Santé
Je travaille dans une entreprise qui applique la convention collective nationale 3244 du commerce de détail de fruits et...
Site :
envisages.info
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective entreprise / garantie complementaire sante obligatoire
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
Mutuelle Obligatoire
Les cas de dispense d'affiliation à la mutuelle obligatoire pour les salariés
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires...
Site :
https://www.companeo.com
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / mutuelle complementaire d alsace / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Convention Commerce de Détail Convention Collective 3251
Un de mes proches vient de décéder, puis-je m'absenter pour me rendre aux obsèques ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Commerce Non Alimentaire (Brochure JO n°3251)
Vous êtes vendeur, étalagiste-décorateur ou marchandiseur dans un magasin d'instruments de musique ? Vous créez les vitrines d'un magasin de maroquinerie ? Vous êtes restauratrice dans un grand magasin de meubles ou...
Date: 2018-08-22 15:39:23
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2018-02-12 10:39:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint ...
Homepage / Resiliation / Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint
By admin Posted on
November 18, 2018
October 3, 2018
Lettre Résiliation Mutuelle Pour Rattachement Conjoint - ez rattacher conjoint a mutuelle complementaire sante adressez demande ecrite a societe qui assure.. Est-ce qu'on doit attendre la date anniversaire...
Gras Savoye - Particuliers
Gras Savoye et les particuliers en France
Gras Savoye propose de longue date son savoir-faire aux particuliers, pour l'assurance de leurs biens comme de leur santé. Plusieurs millions de clients sont assurés via Gras Savoye pour leur téléphone mobile ou leur complémentaire santé d'entreprise.
Selon vos centres d'intérêts ou votre profil, identifiez ci-dessous les bons interlocuteurs pour...
Site :
http://www.grassavoye.fr
Thèmes liés : assurance complementaire sante gras savoye / gras savoye complementaire sante entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante gras savoye
Guide mutuelle complémentaire de santé assurance mutuelle
Mutuelle étudiante
Généralités
Selon le Code de la mutualité, les mutuelles sont des groupements de droit privé qui poursuivent un but non lucratif. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs adhérants,dans l'intérêt de ces derniers des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
La cotisation
Le montant de la cotisation varie en fonction des...
Site :
mutuelle-complementaire.net
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection ...
> Comparateur mutuelle prévoyance entreprise
Mutuelle Prévadiès, Epargne Retraite protection complémentaire: retraite supplémentaire, épargne salariale, financement des indemnités de fin de carrière (IFC, amortissement des charges salariales des départs en retraite, passif social, avantages fiscaux)
Mutuelle Prévadiès, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Assurances santé | Vie sur le campus | Étudiants | HEC ...
Assurance maladie obligatoire pour étudiants étrangers
Une assurance santé obligatoire
Il est obligatoire pour tous les étudiants étrangers d'adhérer à l'assurance santé fournie par HEC Montréal pour toute la durée de leur séjour à l'École.
Une seule exception possible : le remplacement de l'assurance santé Financière Sun Life par le régime gratuit d'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les étudiants étrangers éligibles. Si vous êtes éligible, il est important de prendre connaissance des démarches à effectuer avant votre...
Date: 2018-01-07 07:03:29
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante etudiant quebec / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant / assurance maladie complementaire sante
Assurances santé | Vie sur le campus | Étudiants | HEC ...
Assurance maladie obligatoire pour étudiants étrangers
Une assurance santé obligatoire
Il est obligatoire pour tous les étudiants étrangers d'adhérer à l'assurance santé fournie par HEC Montréal pour toute la durée de leur séjour à l'École.
Une seule exception possible : le remplacement de l'assurance santé Financière Sun Life par le régime gratuit d'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour les étudiants étrangers éligibles. Si vous êtes éligible, il est important de prendre connaissance des démarches à effectuer avant votre...
Date: 2018-02-15 06:00:12
Site :
http://www.hec.ca
Thèmes liés : assurance sante pour etudiants etrangers / assurance sante etudiant quebec / assurance complementaire sante etudiant / assurance sante etudiant / assurance maladie complementaire sante
Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...
Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités
13e législature
Question écrite n° 07515 de M. Michel Thiollière (Loire - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 418
M. Michel Thiollière attire l'attention de Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
MNFCT | Notre histoire / nos valeurs
Plus ancienne mutuelle territoriale, la Mutuelle Nationale
des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales
assure la protection sociale complémentaire des agents
des collectivités territoriales.
HISTOIRE
Créateur de solidarité depuis 1933
Tout commence le 30 avril 1930 avec l'entrée en vigueur de la loi sur les assurances sociales dont peuvent bénéficier les personnels des...
Date: 2019-03-23 16:36:15
Site :
http://www.mnfct.fr
Malakoff Médéric, La Mutuelle ... - Le Groupe La Poste
Recherche parmi les communiqués et les dossiers de presse
Rechercher
Contenu Principal
Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent leur partenariat en assurance santé collective
02/02/2015
Télécharger le communiqué (PDF 45,70 ko)
Ce partenariat s'inscrit dans la volonté des trois groupes de partager leurs savoir-faire pour développer et distribuer aux clients...
Site :
legroupe.laposte.fr
Complémentaire santé collective : votre devis mutuelle ...
de protection sociale en France
1.7 million
d'assurés (salariés, retraités, professionnels, particuliers)
2 027
collaborateurs à l'écoute des clients
44 307
entreprises clientes
(1) Offres conformes au cahier des charges du contrat responsable (décret du 18 novembre 2014) et à l'Accord National Interprofessionnel (11 janvier 2013) précisant le « panier de soins » minimum en...
Site :
https://www.apicil.com
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire / direct assurance devis mutuelle sante
Quelles sont les aides à la création d'entreprise - lcl.com
Le lexique
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile exploitation ?
L'assurance responsabilité civile exploitation garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à toute personne (client, visiteur, salarié) du fait de l'entreprise (ses collaborateurs, ses installations...) dans le cadre de son exploitation. Elle peut être...
Site :
https://www.lcl.com
Groupe APICIL — Wikipédia
la retraite complémentaire obligatoire par répartition ARRCO et AGIRC ;
la retraite par capitalisation individuelle ou collective ;
la complémentaire santé avec des formules de garanties individuelles et collectives ;
la prévoyance individuelle et collective permettant d'être couvert face aux risques de la vie (décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance, etc....
Date: 2018-01-08 04:04:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : groupement des entreprises mutuelles d'assurance / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / assurance complementaire sante retraite / mutuelle d assurance
Tableau des dispenses d'adhésion ou d'affiliation à une ...
Je contacte le 04 88 67 15 15
Tableau récapitulatif
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-03-02 16:45:42
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie
Lexique - Groupe Audiens
Audiens Retraite Arrco.
Assiette de cotisations
Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.
Assiette de la sécurité sociale
Ensemble des sommes (salaires, gains, indemnités de congés payés, indemnités, primes, avantages en nature et en argent perçus...
Site :
audiens.org
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Mutuelle et prévoyance : couverture des TNS et auto ...
Tout savoir sur la prévoyance
Mutuelle : entre CMU-C, mutuelle du conjoint et contrat Madelin
Au quotidien, les travailleurs indépendants bénéficient des mêmes garanties de l'Assurance maladie que les salariés pour les consultations et les traitements médicaux. Pour leur couverture complémentaire santé, certains se font couvrir par le contrat de leur conjoint salarié. D'autres, du fait...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
Complémentaires : l’offre agricole | le bimsa
par --
© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image
À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l'assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l'obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit...
Site :
http://www.lebimsa.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Lexique - audiens.org
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
audiens.org
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Résiliation mutuelle entreprise, que dit la loi?
Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Comparateur devis mutuelles entreprise obligatoire Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Peut-on résilier une mutuelle entreprise obligatoire ?
Certaines entreprises proposent une couverture santé à leurs employés. C'est ce qu'on appelle une mutuelle entreprise, de groupe ou encore collective. Jusqu'à présent, la...