Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d'entreprise obligatoire
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Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2019-03-13 12:50:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ), et la charité. Au XIXe siècle , la révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer...
Date: 2018-01-07 00:52:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...
Date: 2018-08-18 20:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG ...
Santé - Protection sociale
Le Président Macron a annoncé son intention de procéder à une augmentation de la CSG de 1,7 point dans les prochaines semaines. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'augmentation de cet impôt qui est affecté à la Sécurité sociale. Toutefois la ligne de dénonciation brandie par ses contempteurs, fondée sur la baisse de pouvoir d'achat des...
Date: 2018-03-08 00:38:25
Site :
http://www.ufal.org
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / contrat d assurance complementaire sante / cotisation complementaire sante et csg / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante
Mutuelle pro btp - Mutuelle obligatoire
Mutuelle pro BTP, la complémentaire santé des professionnels du batiment
Mutuelle obligatoire
Devis mutuelle entreprise
Professionnels du batiment et BTP, découvrez les contrats collectifs sélectionnés par notre comparateur et souscrivez en ligne avant le 1er janvier 2016.
Des garanties pour tous les salariés
Découvrez la garantie "panier de soins" pour tous vos employés, techniciens, agents de maitrise (ETAM) et ouvriers ainsi que des solutions d'assurance complémentaire conformes au nouveau contrat responsable pour les cadres de votre entreprise.
Une contribution patronale déductible
Toutes les...
Date: 2015-03-24 17:58:07
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
Site :
https://www.go-forward.be
Gardiens, concierges et employés d’immeubles : une ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
© D.R.
Certaines branches ont anticipé l'échéance du 1er janvier 2016, date à laquelle l'ensemble des entreprises du privé devra proposer une complémentaire santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé est l'un des principaux chantiers sociaux des entreprises en 2015. En effet, à la fin de cette année,...
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Eovi - Devis mutuelle : Eovi
La mutuelle Eovi provient d'un rassemblement de 8 mutuelles portant presque la même dénomination en 2011. Depuis quelques temps, l'entreprise se meut pour inquiéter les plus grandes mutuelles de l'Hexagone.
Au cas où vous souhaitez souscrire à cet organisme à but non lucratif, les prérogatives et plus précisément les formules de santé sont là pour captiver votre attention.
Objectifs...
Site :
http://www.devis-mutuelle.org
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance mutuelle / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l’employeur
Mutuelle obligatoire : quelles obligations pour l'employeur ?
Employeur, vous n'êtes pas sans savoir qu'il vous est imposé depuis le 1er janvier 2016 de proposer une mutuelle obligatoire d'entreprise à tous les salariés n'en disposant pas (mis à part dans le cas de CDD et contrat saisonnier pour une période inférieure à 12 mois, ou autres conditions de refus). Cette mutuelle imposée...
Site :
https://www.avenirmutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle particulier employeur obligatoire / mutuelle particulier employeur obligation / mutuelle assurance complementaire obligatoire / mutuelle particulier employeur / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Actualités sociales et contentieuses - SNVEL
Télécharger tous les documents dans un fichier compressé
Complémentaire santé dans la branche vétérinaire : AG2R PREVOYANCE sera l'organisme recommandé aux employeurs
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de...
Site :
http://www.snvel.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / appel d offre complementaire sante
Dossiers CHSCT : La reconnaissance et la prévention des ...
Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée et/ou répétée d'un travailleur : La reconnaissance d'une maladie professionnelle est importante, car elle ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice subit pendant l'arrêt de travail (indemnisation et gratuité des soins) et au-delà s'il y a des séquelles (capital ou...
Date: 2018-01-08 14:16:51
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise
CMU : remboursement lunettes et dentiste - Eovi Mcd
Espaces adhérents
CMU : les conditions de remboursement des lunettes et frais de dentiste
Les personnes qui ne disposent pas de droits ouverts auprès d'un des régimes obligatoires (régime général, RSI, MSA...), à titre personnel ou en tant qu'ayant-droit, peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de santé grâce à la CMU, rebaptisée Protection Universelle Maladie...
Site :
eovi-mcd.fr
Thèmes liés : liste complementaire sante cmu c / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site :
cleiss.fr
Glossaires | Banque de France
Attestation d'assurance
Document écrit remis par l'assureur à l'assuré précisant qu'une assurance a été souscrite au profit de celui-ci.
Autorisation de découvert (facilité ou découvert autorisé)
Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d'un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de...
Site :
https://www.ccsfin.fr
Mutuelle d’entreprise : la répartition des cotisations ...
Au risque de voir le régime d'exonération de la part patronale remise en question (caractère collectif), les garanties offertes aux salariés doivent être identiques :
A tous les salariés ;
Ou pour tous les salariés d'une même catégorie (cadre/non-cadre, selon le seuil de rémunération en corrélation avec les seuils appliqués par l'ARRCO et l'AGIRC, niveau de responsabilité,...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise
ACCRE auto-entrepreneur - aide-creation-entreprise.info
8 novembre 2010, par James
Je suis autoentrepreneur et je bénéfie de l'ACCRE jusqu'en 2012.
Si en 2011 j'opte pour une EIRL, est-ce que je continue à bénéficier de l'ACCRE pour 2011 et 2012 ?
Cordialement
repondre message
6 juin 2012
Si vous optez pour l'EIRL, vous conserverez le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur, et donc le bénéfice de l'ACCRE.
En revanche, si vous...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance mutuelle auto entrepreneur / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
Découvrez nos solutions pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous accompagne dans le monde entier pour vous permettre de vivre sereinement votre expatriation. Nous vous proposons des assurances expatrié avec des garanties spécifiques adaptées à votre situation et à votre budget : assurance frais de santé au 1er euro ou en complément de la Caisse des Français de...
Espace d’information dédie au régime de complémentaire ...
Espace intérimaire Espace entreprise
Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à chaque employeur de mettre en place une complémentaire santé obligatoire qu'il finance à...
Date: 2018-01-08 14:08:47
Site :
interimairessante.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante entreprise obligatoire / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante entreprise 2016 / complementaire sante d'entreprise
Manuel Pratique - Un site utilisant ADMINISTRATION BLOGS CMCAS
Convention signée
Démarches juridiques liées aux fichiers de bénéficiaires ( cf schéma )
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des démarches juridiques qui doivent être effectuées par chacune des CMCAS par rapport au fichier de bénéficiaires (BARNABE) :
1) Proposer au CA deux délibérations : l'une pour la déclaration du fichier à la CNIL, l'autre pour la signature avec les...
Site :
http://manuelpratique.cmcas.com
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante contrat collectif / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et ...
Tout savoir sur la portabilité des droits santé et prévoyance
ven 16/02/2018 - 16:42
Corps
La portabilité de la couverture santé et prévoyance : c'est simple !
Lorsque vous quittez votre entreprise vous continuez à être couvert, sans interruption ni coûts supplémentaires, pendant une période qui dépend de la durée de présence dans l'emploi.
Votre contrat de travail arrive...
Site :
mutest.fr
Thèmes liés : portabilite complementaire sante et prevoyance / assurance complementaire sante chomage / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante et prevoyance obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ...
Peut-on avoir une mutuelle santé pour un mois seulement ?
Il existe plusieurs formules pour un contrat de mutuelle santé et cela varie en fonction de chaque statut professionnel, situation civile, domicile, durée, etc. Généralement par accord annuel, une mutuelle santé peut être acquise pendant une courte durée comme 1 mois par exemple. Cela ne peut se faire que par un accord spécial...
Site :
http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante la poste / mutuelle complementaire sante avec devis / comparer mutuelle complementaire sante / complementaire mutuelle sante / mutuelle de sante devis
Cours de gestion d’un établissement de restauration
Cours de gestion d'un établissement de restauration
Menu des sous-sites
Gestion d'un établissement de restauration
Programme Signature ITHQ - 430.B0 (DEC)
Période d'admission (début des cours à l'automne)
Du 15 janvier au 1er mars
Candidats étrangers :
Présentation
L'art et la manière de gérer un restaurant indépendant
Devenir un superviseur capable d'exploiter le plein potentiel de...
Site :
http://www.ithq.qc.ca
Thèmes liés : complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / devis d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparateur d'assurance complementaire sante
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Convention collective nationale de la coiffure et des ...
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Etendu par arrêté du 1 décembre 2008 JORF 6 décembre 2008
Préambule
En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / regime complementaire frais de sante / contrat d assurance sante / regime complementaire sante salarie
Mutuelle Vivinter Mon Compte - comptemutuelle.info
Accueil > Se connecter Compte Mutuelle en ligne > Mutuelle Vivinter Mon Compte
Mutuelle Vivinter Mon Compte
La mutuelle Vivinter est une marque du groupe Siaci Saint-Honoré, basée à Clichy, qui traite les remboursements complémentaires de vos frais santé et prévoyance.
Vous cherchez une mutuelle santé pas chère et vous ne savez pas quelle mutuelle choisir ? Vous désirez...
Site :
https://comptemutuelle.info
complémentaire santé collective, le panier de soins
Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier de cette couverture santé collective comportant les garanties minimales obligatoires. La mise en place peut se faire par accord de branche, par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur. Dans le premier cas, l'accord de branche définit le contenu et le...
Site :
http://aic-giovannetti.info
Thèmes liés : complementaire sante collective obligatoire 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante collective 2016 / complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante d'entreprise
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La Santé Collective - Société Générale
Comment mettre en place un contrat Santé Collective dans ma société ?
Vous avez le choix entre 3 modalités, selon la taille et l'organisation de votre entreprise :
La Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) :
Si vous décidez unilatéralement des termes du contrat de complémentaire santé. Ce mode de mise en place est particulièrement adapté aux entreprises de moins de 50...
Site :
https://www.professionnels.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat collectif complementaire sante / dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / generali complementaire sante collective
Emploi Gestionnaire santé recrutement - Meteojob.com
Hôte/sse Gestionnaire Help Desk - CDI (75) H/F
CDI
Paris 08 (75)
Le 13 mars
Le groupe PENELOPE recrute UN(E) HÔTE(SSE) D'ACCUEIL STANDARDISTE - ANGLAIS CONVERSATIONNEL pour son client, spécialisé dans le domaine de la mode et du luxe. Vos missions : - Réceptionner les demandes d'interventions par mail et téléphone, -...
Gestionnaire Back-Office...
Date: 2019-03-23 03:56:18
Site :
https://www.meteojob.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / assurance individuelle frais de sante / gestionnaire assurance sante / marche de l'assurance sante collective / assurance complementaire sante individuelle
boulangerie artisanale - Définition - français
Boulangerie artisanale Prospectives de l'industrie québécoise de la boulangerie Les boulangeries artisanales, dont la majorité sont de petite taille, connaissent un fort succès par l'offre de produits de haute qualité et sains pour la santé, tels les pains de type focaccia et ciabatta ou à base de nouveaux ingrédients, dont la graine de lin.
EurLex-2
De même, suite à la mise en place de...
Site :
https://fr.glosbe.com
Thèmes liés : regime frais de sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie artisanale / complementaire sante boulangerie industrielle / regime complementaire frais de sante / remboursement complementaire sante ag2r
Biosécurité pour les fermes laitières canadiennes : Norme ...
Note de bas de page 2
Aussi appelées maladies à incidence économique ou maladies limitant la production.
3. Élaboration de la norme nationale
3.1 But
La norme nationale définit le cadre de travail et la portée de la planification de la biosécurité dans l'industrie laitière canadienne. Elle a été élaborée à l'intention des personnes et des groupes qui ont besoin de comprendre...
Site :
http://www.inspection.gc.ca
Thèmes liés : assurance sante animaux domestiques / assurance soins sante animale / assurance sante animal / assurance securite sante animal / complementaire sante animal
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
CE Ouest Manpower - Intérimaires Santé
Contact
Le coût de la mutuelle est de 0,12 centimes de l'heure pour le salarié et autant pour l'entreprise de travail temporaire. Vous pouvez en complément et supplément adhérer à la "Garantie +"
Depuis le 1er janvier 2016, Intérimaires Santé, nouveau régime de complémentaire santé obligatoire par la loi, est mis en place pour les salariés intérimaires. Les représentants de la...
Date: 2017-07-04 17:53:13
Site :
http://www.ce-ouest-manpower.com
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire manpower / regime complementaire sante obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle complementaire sante / contrat d assurance sante
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante pour l'etranger / complementaire sante d'entreprise
Périodes complémentaires | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Périodes complémentaires
Périodes complémentaires
Les périodes complémentaires se distinguent des périodes d'assurance par le fait qu'elles ne sont pas couvertes par des cotisations et qu'elles n'ont pas la même valeur en ce qui concerne la mise en compte pour la réalisation des conditions de stage et le calcul des pensions.
Les...
Site :
https://www.cnap.lu
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante / assurance sante pour vacances a l'etranger
Assurance décennale artisan et garantie - FEN'X courtage
CONTACT
Votre Assurance décennale artisan
Vous êtes Artisan ou Professionnel du bâtiment ? Savez-vous que l'Assurance décennale artisan (ou garantie décennale) est obligatoire en France pour les artisans ? En effet, c'est le cas lorsque les travaux réalisés par un artisan affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à certaines normes obligatoires (cf. la loi 78.12 du 4 janvier...
Site :
https://fenxcourtage.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-08 13:10:34
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prévoyance - Santé - spectacle-snes.org
Prévoyance - Santé
1 / ACCORD INTERBRANCHE PREVOYANCE SANTE POUR LES INTERMITTENTS
Le régime prévoyance/santé des artistes et techniciens intermittents a été instauré le 1er janvier 2009 dans le cadre de l'avenant à l'accord collectif national interbranches signé entre l'ensemble des organisations d'employeurs réunies au sein de la Fédération des Entreprises du Spectacle vivant, de...
Site :
https://www.spectacle-snes.org
Thèmes liés : complementaire sante intermittent spectacle / complementaire sante et prevoyance obligatoire / assurance sante prevoyance / complementaire sante et prevoyance / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
FFA, avantages et services - Loi Madelin
Loi Madelin
La F.F.A, agréée Loi Madelin depuis 1994...
La loi Madelin permet, sous certaines conditions, de déduire les cotisations santé des revenus (notamment des Tns).
Objet
La loi Madelin du 11 février 1994 a pour objet de favoriser les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et de simplifier les formalités administratives.
Elle offre par ailleurs la...
Date: 2019-01-14 07:55:26
Site :
https://www.ffa.eu
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-08 15:21:08
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : conditions de resiliation d'une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / comment resilier un contrat d assurance maladie
Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...
Au moment de votre inscription, il vous sera enfin demandé de faire un choix concernant votre imposition sur le revenu. En effet, vous devrez opter soit pour l'imposition classique, soit pour le versement fiscal libératoire. Prenez le temps de bien réfléchir pour faire le choix le plus avantageux pour vous.
Étape 2 - Des justificatifs complémentaires pour les activités artisanales et...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I.1. Dispositions générales
(art. 414 et 415, L. 1)
§ 1. Les dispositions légales en matière d'accise s'appliquent à l'électricité et aux produits énergétiques repris à l'article 415, § 1er, L. 1.
Ces produits énergétiques et l'électricité sont définis par référence aux codes de la nomenclature combinée du tarif douanier commun en vigueur le 1er janvier 2002.
§ 2. De manière...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / complementaire sante fonction publique d'etat / assurance sante pour belge a l'etranger
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé ...
?réactioncommentaire
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d'imposer dès le 1er euro la part patronale des cotisations finançant les contrats de frais de santé. Les autres contributions, part salariale et part patronale finançant la prévoyance et part salariale finançant les contrats de frais de santé, restent déductibles.
afp.com/Mychele Daniau
Le régime fiscal des...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : cotisation patronale complementaire sante / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante obligatoire / regime frais de sante / frais de sante imposable
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
Exposé général des motifs
Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019
I. Un budget de confirmation
Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / comparatif d'assurance credit immobilier / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-23 22:57:41
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Arrete Royal du 21/09/2004 fixant les normes pour l ...
source service public federal interieur Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat type loi prom. 02/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003000309 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 avril 1994, relative à la protection de la population et de l'environnement contre les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
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