Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante d'entreprise obligatoire
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Imagerie Médicale de l'Archette : rendez-vous et résultats.
Labelix est un dispositif spécifique à la profession et développé par elle, adapté aux cabinets et services d'imagerie médicale, cohérent avec la démarche de certification de la Haute Autorité de Santé.
Le but de Labelix est de sensibiliser les médecins radiologues sur :
leurs obligations réglementaires;
la démarche qualité, qu'ils se sont déjà, pour beaucoup, appropriée par...
Site :
https://radiologie-archette.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / complementaire sante fonction publique d'etat / tarif assurance maladie complementaire / assurance maladie professionnel de sante
Lettre de résiliation Allianz mutuelle - Je-resilie.fr
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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
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Résiliation Allianz mutuelle:...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Remboursement de frais dentaires en 2016
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Chaque année amène son lot de nouveautés en ce qui concerne le périmètre d'intervention et/ou les taux de remboursement de la Sécurité Sociale, et 2016 ne déroge pas à la règle. Pour le présent article, seuls les frais dentaires sont pris en compte, et afin de mieux comprendre ce dont il retourne, nous commencerons par un rappel des modalités en vigueur...
Site :
cabinetdentairesaintouen.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale 2016 prothese dentaire / assurance maladie remboursement soins dentaires / base de remboursement dentaire securite sociale 2016 / remboursement assurance maladie prothese dentaire / base de remboursement prothese dentaire 2016
MSA - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la MSA. La DPAE, anciennement DUE (déclaration unique d'embauche), vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. Pour déclarer vos salariés, utilisez la DPAE en ligne depuis Mon espace privé !
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l'embauche...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
Thèmes liés : demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Evolution des régimes frais de santé et prévoyance dans le ...
Afin que les contributions des employeurs finançant les couvertures prévoyance et frais de santé des salariés du BTP puissent continuer à bénéficier des exonérations sociales et que les nouvelles règles sur la portabilité soient respectées, les régimes mis en place au niveau de la branche devaient être modifiés. C'est ce qu'ont fait les partenaires sociaux avec la signature de 6...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante / frais de sante pro btp / complementaire sante entreprise pro btp
Contrat collectif santé - Mutuelle obligatoire
Les conditions générales du contrat complémentaire santé
2 - Prise d'effet du contrat, durée et résiliation
3 - Adhésion des membres participants
4 - Terme de la garantie
5 - Prestations garanties
7 - Présentation des résultats
8 - Information
Titre 1 : Contrat collectif : organisation et objet
Article 1 : Organisation
Le présent contrat mutuelle est composé de deux parties...
Date: 2015-03-06 13:39:00
Site :
http://www.mutuelle-obligatoire.pro
Le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)
L'article 88 de la Loi de Finances pour 2017 qui a institué à compter du 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas.
Intitulé crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte...
Date: 2018-02-15 22:15:44
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : credit d'impot pour mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit impot sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
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CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
L’affiliation des salariés - regime-local.fr
Foire aux questions (FAQ)
L'affiliation des salariés
Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :
Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Salariés...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante salarie / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Médecine du travail : son rôle préventif vis-à-vis des maladies professionnelles
Le rôle de la médecine du travail est exclusivement préventif et il consiste à surveiller la santé des salariés (ouvriers, employés, cadres et dirigeants) et d'organiser certaines actions afin de prévenir la consommation d'alcool ou de drogue dans le secteur privé.
La médecine du travail lutte...
Date: 2018-02-16 01:07:45
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante chef d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Micro-entrepreneur et loi Madelin, des déductions ...
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Micro-entrepreneur : quelles sont les déductions possibles avec la loi Madelin ?
Le régime de la micro-entreprise permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'avantages fiscaux, comptables et administratifs très intéressants. Les obligations comptables sont ultra-simplifiées, les coûts de fonctionnement sont réduits, les cotisations sociales sont...
Site :
https://www.assurance-microentrepreneur.com
Thèmes liés : deduction complementaire sante loi madelin / cotisation complementaire sante loi madelin / assurance complementaire sante loi madelin / contrat d assurance complementaire sante / devis mutuelle sante loi madelin
Formalite Mutuelle - Mutuelles du Soleil
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles du Soleil.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles du Soleil.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
Les soins médicaux | irp-auto.com
Les soins médicaux
Santé
Le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) vous propose des prestations de qualité adaptées aux risques des métiers de l'automobile (perte de l'audition, mal de dos).
Le régime professionnel de santé comprend :
Une prise en charge de tous vos soins courants : consultations de médecins généralistes ou spécialistes...
Un remboursement intégral de...
Site :
https://www.irp-auto.com
Thèmes liés : frais dentaire remboursement securite sociale / regime professionnel complementaire sante automobile / regime professionnel complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire frais de sante
Formalite Mutuelle - Mutuelles de France
Nous vous mettons en relation avec Mutuelles de France.
La mise en relation ne sera réalisable que lors des horaires d'ouverture de Mutuelles de France.
Un SMS vous sera envoyé avec le numéro de téléphone demandé si les services ne sont pas disponibles.
Les mutuelles, dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres, ont vocation à être sans objet de bénéfice, et...
Site :
http://formalite-mutuelle.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
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Thèmes liés : demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Prix appareil auditif / Remboursement, Cout - Prise en ...
600 à 1100 EUR - Moyenne : 1000 EUR
1100 à 1700 EUR - Moyenne : 1500 EUR
1600 à 2200 EUR - Moyenne : 1950 EUR
Source : Analyse économique du secteur des appareillages optiques et auditifs, Alcimed pour la Sécurité sociale, mars 2011 (données tarifaires actualisées en 2014)
En février 2014, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) estimait, s'appuyant sur des données de...
Site :
66millionsdimpatients.org
Mutuelle Interiale (interiale.fr) : Avis, Contact ...
8 commentaires sur "Mutuelle Intériale"
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Site :
comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : mutuelle sante pas chere et bien rembourse avis / mutuelle sante pas chere et bien rembourse forum / mutuelle sante pas chere et bien rembourse / comparateur d'assurance mutuelle sante / comparateur mutuelle sante gratuit
Trampoline Park
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SAS au capital de 13 318 euros
Siège social situé au 49 rue Pierre Baour 33300 Bordeaux,
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Téléphone : 05 56 51 08 41
N°TVA FR 37 802134783
Adresse mail de contact : contact@trampolinepark.fr
SAS NY'S JUMP est spécialisée...
Site :
https://www.trampolinepark.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante d'entreprise obligatoire / conditions de resiliation d'une complementaire sante / complementaire sante d'entreprise
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2018-02-11 00:21:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance sante collective / contrat d assurance complementaire sante / societe d'assurance mutuelle a cotisations fixes / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Couverture Complémentaire Santé Alsace-Moselle | E-Paye
À la Une 7 juin 2016 0 commentaire
Un régime dérogatoire pour la complémentaire santé
Alors que les entreprises françaises ont l'obligation de mettre en place une couverture frais de santé pour l'ensemble de leurs salariés depuis le 1er janvier 2016, la loi de modernisation du système de santé a reporté cette échéance au 1er juillet 2016 pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / regime complementaire sante salarie / complementaire sante alsace moselle / complementaire sante entreprise 2016 / regime complementaire frais de sante
L'assurance santé des Frontaliers | Sauge Assurances
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Depuis 1963, Sauge Assurances vous conseille, vous garantit et vous assure un service de qualité. Pratiquant l'assurance toutes branches, nous sommes spécialisés dans l'assurance maladie des frontaliers Suisse, l'assurance complémentaire collective pour les entreprises, l'assurance risque industriel et les placements financiers.
SAUGE ASSURANCES
N° Orias : 070 205...
Date: 2018-03-08 01:47:17
Site :
http://www.sauge-assurances.com
Sécurité sociale : loi de financement 2019 (Dossier ...
Mise en ligne : jeudi 11 octobre 2018 à 13h30
Etude d'impact
En savoir plus - Articles - Contenu
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2018
La ministre des solidarite s et de la sante et le ministre de l'action et des comptes publics ont pre sente un projet de loi de financement de la se curite sociale pour 2019.
Ce deuxie me projet de loi de financement de la se...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide securite sociale pour soins dentaires / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante d'entreprise obligatoire / aide optique dentaire
Ostéopathie — Wikipédia
En gériatrie[ modifier | modifier le code ]
En gériatrie , l'ostéopathie semble avoir un effet bénéfique sur la capacité de récupération des patients hospitalisés pour une pneumonie . Les patients ont pu arrêter leur antibiothérapie deux jours plus tôt et leur séjour a duré deux jours de moins que le groupe contrôle (SHAM) [84] .
De même l'ostéopathie pourrait avoir un effet...
Date: 2018-02-15 15:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / assurance maladie professionnel de sante / devis d'assurance complementaire sante / complementaire sante et maladie professionnelle / complementaire sante professionnelle obligatoire
Accords | SYNDEAC
Accord sur les salaires 2015 - signé le 20 juillet 2015 avec application au 1er juillet 2015
Il a été étendu au journal officiel du 10 novembre par arrêté du 2 novembre 2015 ; par conséquent il est obligatoire pour toute la branche.
Extension de l'avenant portant modification des taux de cotisations des garanties, « incapacité-invalidité-décès » et « remboursement frais de...
Site :
http://www.syndeac.org
Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / garantie frais de sante / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante collective entreprise / complementaire sante frais
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules d'assurances hospitalisations offrant...
Amo : les produits complémentaires lancés par les ...
RMA Watanya, CNIA et Axa ont dévoilé leurs offres
Deux garanties : un complément du taux
de remboursement et une couverture des soins exclus de l'Amo.
Lescompagnies d'assurance privées avaient-elles des doutes sur la pérennité de l'assurance maladie obligatoire (Amo) ? Il semble bien qu'elles aient pris le temps d'observer le fonctionnement du système, car ce n'est que plus d'un an après...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : assurance maladie complementaire axa maroc / assurance maladie remboursement soins dentaires / assurance maladie complementaire au maroc / assurance maladie privee axa / contrat d assurance complementaire sante
Retraite des salariés du secteur privé
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / demande d aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide supplementaire a l'acquisition d'une complementaire sante / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante
Mutuelle Vivinter - Tarif mutuelle : Mutuelle Vivinter
La mutuelle Vivinter constitue la branche de complémentaire santé du groupe Siaci Saint Honoré. Elle se distingue du lot, en s'adaptant à l'évolution continuelle des besoins en santé de la population. Cette capacité est pour beaucoup dans la grande diversité au sein de la liste de sa clientèle. Celle-ci est effectivement constituée de particuliers, des entreprises, des salariés, mais...
Site :
http://www.tarifmutuelle.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / mutuelle tarif complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / complementaire sante france mutuelle / contrat d'assurance mutuelle
Nous contacter | Mutieg R Asso - energiemutuelle.fr
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Pour toute question relative aux adhésions, cotisations, devis et prises en charge, prestations et Fonds social ou si vous souhaitez nous transmettre une information, vous pouvez contacter Mutieg R Asso :
Par téléphone
Mutieg R Asso met à votre disposition ce numéro cristal.
Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 9h15 à 16h30 et le...
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http://www.energiemutuelle.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante professionnelle obligatoire / regime professionnel complementaire sante
Médicament (développement du) | Inserm
Niveau d'expertise
1 sur 5
Dossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie...
Date: 2018-01-08 13:19:45
Site :
https://www.inserm.fr
Thèmes liés : participation comite d'entreprise complementaire sante / complementaire sante comite d'entreprise / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante chef d'entreprise
souscrire une mutuelle Etudiant - securite sociale ...
la Mutuelle des Etudiants (LMDE) répond à deux grands besoins : la couverture obligatoire des étudiants par la sécurité sociale et la fourniture de solutions de complémentaires santé spécifiquement destinées aux étudiants.
Cette mutuelle est le seul centre national de sécurité sociale étudiante. Elle remplace dans les établissements d'études supérieures, les écoles privées et...
Date: 2018-08-20 17:20:51
Site :
http://best-of-high-tech.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante etudiant / mutuelle complementaire etudiant / assurance mutuelle sante etudiant / assurance mutuelle etudiant / mutuelle socialiste assurance complementaire
préparation aux études universitaires en santé
NIVEAU D'�?TUDES : ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
AUX �?TUDES M�?DICALES, DENTAIRES OU PHARMACIE
OU SCIENCES DE LA SANT�?
OBJECTIFS DES PROGRAMMES :
Il est très difficile pour une étudiante ou un étudiant en provenance du collégial de réussir à se faire admettre dans un programme tel que :
Doctorat en médecine, Doctorat en médecine dentaire, Doctorat en pharmacie,...
Date: 2017-10-30 22:11:12
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : complementaire sante medecin / complementaire sante fonction publique d'etat / appel d offre complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise
Mutuelle sénior : comparer les mutuelles santé pour séniors
Contactez Mutuelle Générale
Vous vous en doutez, avec l'âge les besoins de santé ne sont plus les mêmes. Une mutuelle prenant en charge la contraception ou proposant une prime maternité n'intéressera pas les plus de 50 ans. Pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées, il existe des mutuelles spéciales seniors. Pour choisir celle qui vous conviendra, la comparaison de...
Assurances pour commerçants, guide complet des garanties
Par ailleurs, rappelons que tous les commerçants et artisans cotisent au RSI pour l'assurance-maladie, les allocations familiales et la retraite.
L'assurance-maladie
La première assurance à souscrire est l'assurance maladie. Ce régime d'assurance est obligatoire et doit être immatriculée auprès de la Caisse régionale du Régime Social des Indépendants (RSI). En souscrivant l'assurance...
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trouverunassureur.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / assurance maladie artisans commercants / devis d'assurance complementaire sante / assurance complementaire maladie obligatoire
Nous contacter | Mutieg A Asso - energiemutuelle.fr
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Par téléphone
Mutieg A Asso met à votre disposition ce numéro cristal.
Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi de 9h15 à 16h30 et le...
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Mutuelle fonctionnaire hospitalier Mutuelle fonctionnaire ...
La mutuelle fonctionnaire hospitalier concerne tous les personnels des établissements hospitaliers et sociaux, ainsi que les personnes exerçant à titre libéral une profession médicale ou paramédicale ainsi que les personnes appartenant à l'entourage proche des derniers cités.
Le statut de fonctionnaire s'applique aux infirmiers, médecins ou encore agents d'entretien dans le milieu des...
Site :
http://www.mutuelle-fonctionnaire.org
Thèmes liés : comparateur mutuelle sante fonctionnaire / assurance garantie mutuelle des fonctionnaires / assurance mutuelle des fonctionnaire / complementaire sante fonctionnaire hospitalier / mutuelle complementaire hospitalier
Mutuelle Complémentaire d'Alsace et Crédits - Cabinet de ...
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Mutuelle santé
Notre cabinet de courtier alsacien est spécialisé en négociation de mutuelle complémentaire santé au régime Alsace Lorraine. Vous recherchez les meilleures offres ? Découvrez nos solutions de courtage en mutuelle santé.
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Emprunter de l'argent au meilleur taux, c'est ce que recherche la plupart des...
Site :
https://www.ceei-alsace.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / mutuelle complementaire d alsace / mutuelle complementaire alsace / complementaire sante alsace lorraine / assurance complementaire sante alsace
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : assurance sante etudiant a l'etranger / demande d'aide pour une complementaire sante en ligne / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance sante etudiant etranger en france / assurance sante pour vacances a l'etranger
ACCORD PRÉVOYANCE - fo-lcl.fr
La prévoyance a pour objet d'apporter à chaque participant une protection face à certains événements pouvant entraîner pour lui et sa famille des dépenses ou des pertes de revenus importantes, dans l'immédiat ou plus tard.
La prise de conscience de ces risques a amené les acteurs sociaux à mettre en place, depuis longtemps, des dispositifs permettant de pallier partiellement les...
Date: 2007-10-17 10:45:32
Site :
http://www.fo-lcl.fr
Thèmes liés : assurance sante credit lyonnais / groupement des entreprises mutuelles d'assurance / contrat d assurance complementaire sante / credit mutuel profession sante lyon / groupe mutuelle assurance complementaire
La part employeur de la mutuelle devra être conforme au 30 ...
Une participation uniforme pour tous les salariés de la catégorie visée
Pour chaque catégorie objective visée par le régime de frais de santé, le financement patronal doit être uniforme. C'est à dire qu'à moins d'affilier obligatoirement chaque salarié selon sa situation familiale exacte, et de la maintenir à jour, l'employeur ne peut pas participer d'avantage pour certains salariés. L'objectif visé est d'apporter un financement patronal...
Site :
http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire frais de sante / cotisation patronale complementaire sante / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 9
Update, 3ème édition, décembre 09
Bases juridiques
LPGA: art. 64 und 65
LPTh (Loi sur les produits thérapeutiques du 15 déc. 2000; art. 8-17)
LAMal: art. 25 al. 2b et art. 52; OAMal: art. 63-75; OPAS: art. 29-38 IV: art. 4bis
LAA: art. 6-11; OLAA: art. 9-17
Introduction d'un médicament en Suisse
Elle relève du domaine de compétence de Swissmedic, de l'OFSP, de la Commission fédérale des...
Site :
medecins-conseils.ch
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance sante pour l'etranger / comparatif assurance maladie complementaire suisse / complementaire assurance maladie suisse / tarif assurance maladie complementaire
Comparateur de mutuelle surcomplémentaire ...
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La surcomplémentaire santé, une protection de plus en plus nécessaire
Les soins médicaux engendrent souvent des dépenses élevées, mais ils ne doivent pas pour autant être négligés. Une partie de ces dépenses sont prises en charge par la Sécurité Sociale.
La mutuelle, souscrite à titre individuel ou par l'employeur rembourse un complément, mais pas toujours la totalité. C'est pourquoi ce type de contrat peut s'avérer nécessaire.
Qu'est-ce que la surcomplémentaire...
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Thèmes liés : mutuelle surcomplementaire sante / mutuelle sante entreprise individuelle / assurance surcomplementaire sante / surcomplementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016
Assurance santé à l'étranger : explication | Blog d'expat ...
Une question qui revient très souvent lorsqu'on s'installe à l'étranger est celle de la santé. En effet, une fois expatrié (et si on n'a pas de « contrat d'expatrié » mais un « contrat local »), on ne peut plus bénéficier de la Sécurité Sociale et d'une quelconque mutuelle française, il faut donc penser à s'assurer d'une nouvelle façon et le système n'est pas simple...
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http://milkteatime.com
GROUPE FRANCE COURTAGE - Actualitésfrancecourtage.fr
Actualités
Le Groupe France Courtage et ses filiales implantées à Paris déménagent dans le 9ème arrondissement de Paris
23 Septembre 2016
Nous avons le plaisir de vous informer du déménagement de l'ensemble des collaborateurs du Groupe France Courtage et de ses filiales implantées à Paris.
Voici nos nouvelles coordonnées depuis le 23 septembre 2016 :
Groupe France Courtage
23,...
Site :
http://www.francecourtage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / devis d'assurance complementaire sante / contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / complementaire sante d'entreprise obligatoire
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au ...
>L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
Actualité
L'action sociale dans la fonction publique ? Un droit au secours du pouvoir d'achat des agents
octobre 2013
Avec la crise, les comités d'entreprise (CE) par leur action sociale[1] jouent le rôle « d'amortisseur » pour les salariés du privé. Les fonctionnaires[2], même s'ils sont...
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Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique hospitaliere
Les contributions patronales santé et prévoyance ...
Les contributions patronales santé et prévoyance complémentaires
08/09/2015
Les collectivités et leurs établissements publics ont la possibilité de verser une aide à leurs agents (publics ou privés) qui souscrivent des contrats santé ou prévoyance complémentaire qui répondent aux critères de solidarité. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics...
Site :
urssaf.fr
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Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et ...
Comparatif assurance complémentaire santé, prévoyance et assurances emprunteur
faite le point en tant que particulier, proféssionnel ou entreprise
Être prévoyant, c'est faire preuve d'une qualité de prévision qui permet d'anticiper les risques et aléas de la vie et donc de se rassurer. Qu'il s'agisse des aléas liés à la personne ou au cadre professionnel, ASSURANCES FINANCES...
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Groupe paritaire de protection sociale — Wikipédia
Groupe paritaire de protection sociale
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En France , un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales , créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux ; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en oeuvre notamment des régimes obligatoires...
Date: 2017-12-24 13:33:17
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Le modèle de lettre type de résiliation pour votre ...
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Le modèle de lettre type de résiliation pour votre mutuelle santé
Quelles que soient les raisons pour lesquelles je souhaite résilier ma mutuelle, je dois envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisme auquel j'ai souscrit mon contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation de mutuelle.
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