Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle complementaire d alsace
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Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de ...
Accueil » Actualités » Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire santé : De nouveaux cas de dispense de plein droit
Complémentaire Santé et réforme : Qui peut bénéficier de cas de dispense ?
Désormais, certains salariés peuvent bénéficier de cas de dispense d'adhésion de plein droit au régime de frais de santé collectif et obligatoire mis...
Site :
https://www.hlb-groupecofime.com
MCA Mutuelle Complémentaire d'Alsace avis de salariés et ...
3 - Avis anonyme - Ancien employé
Une équipe engagée et travailleuse.
Un management stratégique peu lisible. Avoir une vision bienveillante des idées extérieures.
Conseils à l'entreprise : Avoir un vision stratégique claire et se fixer des objectifs réalistes avec les moyens qui vont avec. L'avenir appartient aux visionnaires.
Confiance en la...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire d alsace / contrat d'assurance mutuelle / mutuelle complementaire alsace
Choisir sa mutuelle santé selon ses besoins : les ...
Accueil > Dossier et informations sur la complémentaire santé > Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Comment choisir sa mutuelle en fonction de ses besoins en santé ?
Pour faire le bon choix de mutuelle, il est important de bien connaître ses besoins en santé. Les niveaux de garanties ainsi que les taux de remboursements ne sont pas les mêmes d'un besoin à...
Site :
https://mutuelle.fr
Mutuelle complémentaire Solidaris - Direct Assurances Groupe
Abonnement à la lettre d'information?
Mutuelle complémentaire Solidaris
La solution santé pour les enfants et les adultes en situation de handicap
Une complémentaire Santé classique avec des remboursements adaptés à votre handicap. Solidaris prend en compte votre différence !
Qui cela concerne t-il?
Personnes en situation de handicap :
Malvoyants
3 a 4 niveaux de garanties
Des...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / groupe mutuelle assurance complementaire / assurance complementaire dentaire groupe mutuel / assurance mutuelle complementaire sante / complementaire sante france mutuelle
Généralisation de la complémentaire santé collective (ANI)
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le
type de correction
L'obligation porte sur la couverture du salarié uniquement.
L'entreprise peut toutefois décider de choisir un contrat qui élargira la couverture à la famille du salarié**.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises avec des salariés sont concernées,...
Date: 2015-05-04 08:00:53
Site :
http://www.femme-d-artisan-capeb-probtp.com
GME Santé - Portail des Travailleurs Indépendants
, Organisme conventionné de l'assurance maladie des indépendants, gère l'assurance maladie obligatoire des chefs d'entreprise, artisans et commerçants en Alsace et en Franche-Comté.
Ainsi le
GME Santé
rembourse vos dépenses maladie, maternité - paternité, indemnités journalières et gère votre carte Vitale et votre carte...
Site :
http://www.gmesante.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire assurance maladie / complementaire sante chef d'entreprise / assurance maladie complementaire sante / complementaire sante d'entreprise obligatoire
Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...
Déterminons ensemble la solution adaptée à votre situation.
Le régime local
Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...
Site :
mgel.fr
Thèmes liés : aide a l'acquisition d'une complementaire sante ressources / aide a l'acquisition d'une complementaire sante (acs) / l'aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l'acquisition d'une complementaire sante / aide a l acquisition d une complementaire sante
Mutuelle Complémentaire - Adapter sa mutuelle | MGEL ...
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Le régime local
Le régime local concerne les affiliés en Sécurité sociale d'Alsace et de Moselle. Il s'agit d'un système assurant un remboursement plus important de la part Sécurité sociale. Vous pouvez en bénéficier si vous avez moins de 20 ans et êtes rattaché à votre parent lui-même en régime local. Vous êtes...
Site :
mgel.fr
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ALPTIS Mutuelle - devis Mutuelle ALPTIS Senior pas cher
Mutuelle ALPTIS pas cher assure : Un tarif intéressant, Tiers-payant national, Assistance permanente complet 24H /24
Un des plus anciennes compagnies associatives françaises à but non lucratif en Complémentaire et assurance santé, le Groupe ALPTIS a commencé en 1976, basé à Lyon France, représente plus de 300 collaborateurs sur le territoire, régie par le code de la mutualité...
Date: 2015-11-04 21:27:17
Site :
http://www.services-prox.com
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La mutuelle entreprise obligatoire en Alsace-Moselle
Posted on 14 juin 2016 in Entreprise
Depuis que la mutuelle entreprise est devenue obligatoire en France, le 1er janvier dernier, l'Alsace-Moselle se retrouve face à certains problèmes sur le plan de la complémentaire santé car la région a toujours bénéficié d'un régime spécial.
Ainsi, l'Accord National Interprofessionnel (ANI), a déclaré que la mutuelle entreprise sera désormais considérée comme un troisième niveau de couverture pour la région Alsace-Moselle, car cette région bénéficie depuis presque un siècle d'un régime de complémentaire santé autonome.
Un troisième niveau de couverture de santé
Après avoir...
Site :
http://www.mutuelle-sante-prevoyance.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / complementaire sante regime local
Assurance Animaux Macif – BOTRRR
Assurance Animaux Macif
De santé mentale au travail leur conclusion alors que la souffrance leur apparaît comme une réalité de plus en plus forte ils ne trouvent pas de réponses satisfaisantes auprès de.
Assurance Animaux Macif
Comment souscrire à l'assurance auto-entrepreneur macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Et les frais de rapatriement de ce dernier à son...
Site :
botrrr.com
Mutuelle sante MNT.Remboursement mutuelle MNT ...
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Mutuelle sante LCL.Remboursement mutuelle LCL ...
Defiscalisation Immobiliere
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Mutuelle sante GMF.Remboursement mutuelle GMF ...
Defiscalisation Immobiliere
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Mutuelle sante Ascore.Remboursement mutuelle Ascore ...
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Mutuelle sante Cetip.Remboursement mutuelle Cetip ...
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Mutuelle sante Repca.Remboursement mutuelle Repca ...
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Mutuelle sante Henner.Remboursement mutuelle Henner ...
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Site :
http://remboursement-mutuelle-sante.net
Alsace'Moselle complémentaire santé pour particulier ...
Alsace'Moselle, la complémentaire santé de la mutuelle Intégrance dédiée aux bénéficiaires du Régime local
Des prestations de qualité
Dentaire : jusqu'à 400% pour les prothèses
Optique : jusqu'à 229 euros par an
Hospitalisation : jusqu'à 400% pour les frais de séjour et honoraires, chambre particulière et frais d'accompagnant aux frais réels
Forfait pharmacie...
Site :
https://www.integrance.fr
Thèmes liés : complementaire sante alsace moselle / assurance complementaire sante alsace / complementaire sante alsace / complementaire mutuelle sante / assurance mutuelle complementaire sante
Mutuelle sante Allianz.Remboursement mutuelle Allianz ...
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Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-01-08 16:33:09
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-06-23 23:45:51
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
La franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2018-08-25 04:52:35
Site :
http://www.securite-sociale.fr
les nouveautés mutuelle santé en 2016 - axens-audit.fr
Accueil Actualités Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Complémentaire santé : les nouveautés en 2016
Le 8 février 2016
Un décret du 30 décembre 2015, complété par un courrier de la Direction de la sécurité sociale, précise les modalités d'application de l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Les modalités d'application de la loi de...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Complémentaire santé, que faire si vous ne respectez pas ...
Le chef d'entreprise s'expose néanmoins à une action prud'homale à son encontre de la part de salariés qui chercheraient à obtenir réparation.
Par ailleurs, les employeurs qui disposaient déjà d'une complémentaire santé - pour une partie de leur masse salariale - doivent réviser leur contrat pour le réajuster et le rendre conforme. À défaut, ils risquent un redressement en cas de...
Site :
chefdentreprise.com
Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace | Optez pour une ...
Les agents publics (contractuels, assistantes maternelles...) et agents d'organismes para publics
Les enfants de plus de 20 ans des adhérents
Les agents mutés dans un autre département, les retraités, les anciens agents publics employés dans le secteur privé et les agents en congé parental peuvent rester membres.
Adhérer
DÉLAI...
Site :
http://www.mutuelle-territoriale-alsace.com
Thèmes liés : mutuelle regionale d'assurance / mutuelle regionale d assurance / mutuelle complementaire d alsace / mutuelle d assurance
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-06-23 22:58:33
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:17:53
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2018-08-22 15:15:11
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Le forfait hospitalier
Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Montant du forfait hospitalier
Le montant du forfait hospitalier est fixé par arrêté ministériel. Depuis le 1er janvier 2010, il est...
Date: 2018-01-08 17:02:14
Site :
http://www.securite-sociale.fr
MUTUELLE SWISS LIFE : tarifs et garanties de ses offres santé
Tarifs des offres de la mutuelle Swiss Life pour Senior, Famille et Jeune (en Alsace)
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Mutuelle Swiss Life « Ma formule » : des garanties sur-mesure au juste prix
La Mutuelle Swiss Life santé présente une nouvelle offre nommée...
Site :
mutuelledassurance.net
Comparateur mutuelle santé - Hospitalisation Assurance ...
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Avec plus de 200 formules référencées chez nous, vous êtes sûr de souscrire à l'assurance santé au meilleur prix.
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Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil ...
Mutuelle sante Du Soleil.Remboursement mutuelle Du Soleil.Remboursement Du Soleil.
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Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP ...
Mutuelle sante PRO BTP.Remboursement mutuelle PRO BTP.Remboursement PRO BTP.
Pour trouver un comparateur mutuelle sante pro btp , pour des infos sur le remboursement mutuelle PRO BTP ou pour obtenir un devis mutuelle sante PRO BTP en ligne, vous êtes sur le bon site de comparatif mutuelle gratuit.Si vous désirez des informations sur les delais de remboursement mutuelle PRO BTP ou sur la...
assurance frontalier suisse assureur sante complementaire ...
assurance frontalier suisse assureur sante complementaire mutuelle alsace 68 67 haut-rhin mulhouse st saint louis
Tél : 03 89 45 55 05
RCS N° 499 277 044
N° d'agément ORIAS :
(Organisme pour le Registre des Intermédiaires
en Assurance)
Pour recevoir nos emails d''informations
Indiquez votre adresse email ci-dessus
Assurances pour les frontaliers, mutuelle...
Site :
http://www.assurance-services.fr
Assurance Animaux Crédit Mutuel - Pour Une Banque Éthique
Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes > Assurance animaux : Crédit Mutuel
Assurance animaux : Crédit Mutuel
Créée à la fin du 19e siècle en Alsace, la première caisse du Crédit Mutuel est construite sur le modèle des banques mutualistes et coopératives. Axé sur le service aux particuliers et la bancassurance, le réseau d'agences du Crédit Mutuel est le deuxième plus...
Dispense d'affiliation à une mutuelle obligatoire d'entreprise
Tableau récapitulatif de l'ensemble des cas de dispenses
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'adhésion ou d'affiliation aux régimes « frais de santé » des entreprises
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3...
Date: 2017-09-25 14:27:40
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : dispense d'adhesion a la complementaire sante d'entreprise / regime frais de sante obligatoire / complementaire sante d'entreprise obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante
AGIR-MUTUELLES
conventionné pour le régime obligatoire
des artisans, commerçants
AGIR-MUTUELLES est un organisme conventionné habilité par les agences de Sécurité Sociale pour les indépendants de Lorraine,...
Site :
http://www.agir-mutuelles.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante obligatoire / assurance maladie artisans commercants / complementaire sante obligatoire artisan / assurance complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire
Assurance-sante.fr
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
assurance-sante.fr - La couverture santé en France
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits...
Site :
assurance-sante.fr
La prévoyance santé - Focom-la poste
Les premières démarches
L'absence pour maladie
Le salarié doit prévenir son responsable hiérarchique au plus tard au début de la première vacation non travaillée et lui faire parvenir un certificat médical (volet 3) dans les 48 heures.
-> Le dispositif de subrogation ne dispense pas de l'obligation de transmettre les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail à la caisse primaire d'assurance...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Thèmes liés : complementaire sante des organismes de securite sociale / frais dentaire remboursement securite sociale / base de remboursement dentaire securite sociale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Mutualia Territoires Solidaires | Mutuelle Santé Mutualia
Grenoble Alpes Badminton
Depuis 25 ans, le Grenoble Alpes Badminton (anciennement GUC Badminton) propose une pratique diversifiée du badminton entre compétition et loisir-santé. Le club dispose d'une école de badminton labellisée "4 étoiles" par la FFBad et de créneaux "mini-bad" pour les enfants de 5 à 9 ans.
Plus d'infos : http://grenoble-badminton.org/
Marathon de...
Site :
https://www.mutualia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante alsace moselle juillet 2016 / contrat d assurance sante / contrat collectif complementaire sante / groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en ...
Mutuelle obligatoire à partir du 1er juillet 2016 en Alsace-Lorraine
7 Juin 2016
Décret n°2016-609 du 13 mai 2016, JO du 15 mai 2016 (article D.911-1-1 Code de la Sécurité sociale)
Rappel : la généralisation d'une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard.
Nouveauté : le décret susvisé précise désormais l'articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime...
Date: 2018-01-08 14:59:23
Site :
https://www.rsm.global
Thèmes liés : complementaire sante d'entreprise obligatoire / complementaire sante d'entreprise / complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / devis d'assurance complementaire sante
Dispenses d'affiliation des salariés - Mutuelle HCR
Tableau récapitulatif des cas de dispenses au 1er janvier 2016
- Le tableau ci-après résume les cas de dispense d'affiliation (adhésion) au régime frais de santé conventionnel prévu par le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de ...
Date: 2018-03-13 14:52:38
Site :
http://www.mutuelle-hcr.fr
Thèmes liés : regime frais de sante obligatoire / frais de sante dispense de droit / regime complementaire frais de sante / regime frais de sante hcr / regime frais de sante
AVENANT47 annexe1 FRAIS DE SANTE COIFFURE
ARTICLE 22- ENTR�?E EN VIGUEUR (modifié par l'avenant 48 du 26 octobre 1999)
Les organisations signataires, dans le cadre de la création d'un régime complémentaire de frais de santé des salariés de la coiffure en complément des dispositions adoptées par l'avenant n°32 à la Convention Collective Nationale de la Coiffure du 3 juillet 1980 portant sur l'accord...
Date: 2000-04-29 23:36:29
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire maladie / contrat d assurance complementaire sante
Mutuelles santé, comprendre les remboursements
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La branche maladie de la Sécurité sociale prend en charge une partie de vos frais médicaux, sur la base de la base de remboursement (ou tarif de responsabilité) qu'elle fixe pour chaque type d'acte médical. Souscrire une "couverture complémentaire santé" permet d'être remboursé de tout ou partie de vos dépenses de santé non couverte par la Sécurité sociale.
Les remboursements de...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Dispense affiliation - Mutuelle obligatoire HCR
Tableau récapitulatif des pièces à fournir
- Le tableau ci-après récapitule les cas de dispense d'affiliation (adhésion) à la mutuelle obligatoire des HCR
- Il tient compte du nouveau cas de dispense ouvert au profit des salariés en CDD ou en contrat de mission dont la durée de "couverture collective" est inférieure à 3 mois (Code sécurité sociale art. L....
Date: 2017-06-20 12:45:26
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat collectif obligatoire complementaire sante janvier 2016 / regime frais de sante obligatoire / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie
Frais de séjour - clinique-du-parc-de-vanves.com
Frais d'hospitalisation et remboursement
Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance Maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez...
Date: 2019-03-23 16:34:30
Site :
http://www.clinique-du-parc-de-vanves.com
Thèmes liés : assurance remboursement frais sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / mutuelle complementaire assurance maladie / assurance maladie complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante